CGV - Zia Pics Photographies

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux prestations de photographie s’appliquent à toutes commandes de prestations, à l'exclusion de l'événementiel mariage, présentent sur le site [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr), par toute personne, ci-après définie et visée dans les présentes comme le “Client”.

Les prestations sont réalisées par la société Zia Pics Photographies, société par actions simplifiée, dont le siège social est établi 64 rue de la république, 34725 ST ANDRE DE SANGONIS (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 882 664 527.

Le Site [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr), est exploité par la société Zia Pics Photographies, dont le siège social est établi 64 rue de la république 34725 ST ANDRE DE SANGONIS (France) et immatriculée au Registre National des entreprises sous le numéro ‭95088753900019‬.

Zia Pics Photographies peut être joint au numéro de téléphone suivant 07 86 82 50 93 et à l’adresse email suivante colin.maurice@zia-pics-photographies.fr.

Ci-après dénommé “Zia Pics Photographies” ou “le Site”.

Les présentes conditions s'appliquent à tout consommateur tel que défini par l’article liminaire du code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel (Ci-après désigné par “Client”, “vous”, “vos”, “votre”) et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. Dans l'intégralité des présentes, le Client (ci-après désigné par “Client”, “vous”, “vos”, “votre”) est entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande.

Définitions

Client

Acheteur non professionnel, personne physique, voulant réserver auprès de Zia Pics Photographies en qualité de consommateur.

On entend par Acheteur non professionnel d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non-professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Services

Désigne l’ensemble des Services proposés par Zia Pics Photographies sur le site internet [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr), à savoir des prestations pour les particuliers, pour les professionnels et pour les évènements, à l’exclusion des mariages. Le site internet décrit chacun des services, présente leurs caractéristiques et détermine les prix.

Réservation de la prestation

Désigne le paiement par le client d'un acompte dont le montant est clairement spécifié aux présentes CGV et rappelé dans le devis fourni par Zia Pics Photographies. Cet acompte est destiné à confirmer l'engagement du client et à sécuriser la date de la prestation photographique.

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Article 1 - OBJET - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLES COMMUNIQUÉS AU CLIENT

Les présentes conditions générales (ou “CGV”) ont pour objet de définir vos droits et obligations dans le cadre des commandes et achat des prestations photographiques tel que présentée sur le Site [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr), ainsi que le rôle et responsabilité de Zia Pics Photographies dans le cadre des services proposés par ce dernier.

Les CGV sont applicables exclusivement dès la signature du devis des services proposés par Zia Pics Photographies sur son Site internet : [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr), à l’exclusion de la prestation de photographie de mariage.

Zia Pics Photographies, en sa qualité de prestataire de services photographiques, souhaite informer le client des modalités d'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la relation commerciale :

1. Remise des CGV :

Les Conditions Générales de Vente de Zia Pics Photographies sont systématiquement remises au client au moment de la présentation du devis pour toute prestation photographique proposée, à l’exception de la prestation de mariage. Ces CGV sont également disponibles sur demande et peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet à l'adresse [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr).

2. Acceptation des CGV :

En signant le devis fourni par Zia Pics Photographies, le client reconnaît avoir reçu, lu et compris les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Par cette signature, le client consent également à accepter sans réserve les termes et conditions énoncés dans les CGV, qui constituent dès lors un contrat liant les deux parties.

3. Portée des CGV :

Les CGV détaillent les droits et obligations du client et de Zia Pics Photographies, incluant, sans s'y limiter, les modalités de réalisation des prestations, les conditions de paiement, la politique de confidentialité, les droits d'utilisation des images, ainsi que les modalités de modification, d'annulation du contrat.

4. Valeur Contractuelle des CGV :

Les Conditions Générales de Vente constituent un élément contractuel indissociable du devis proposé par Zia Pics Photographies. Elles sont applicables à toutes les prestations photographiques réalisées par Zia Pics Photographies, à l’exception de la prestation mariage, et sont réputées acceptées par le client à la signature du devis.

5. Modification des CGV :

Zia Pics Photographies se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée au client de manière appropriée et sera applicable aux contrats conclus postérieurement à cette modification, sauf accord contraire des parties.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client s'engage à respecter les termes du contrat établi avec Zia Pics Photographies et reconnaît que ces CGV sont essentielles pour la fourniture des prestations photographiques mentionnées sur le site internet de Zia Pics Photographies, à l’exception de la prestation mariage.

Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par Zia Pics Photographies, inopposables à ce dernier. Zia Pics Photographies se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de service, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

Les caractéristiques essentielles des services,
Le prix des services et d’éventuels frais annexes,
Les informations relatives à l'identité de Zia Pics Photographies, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
La dénomination sociale de Zia Pics Photographies, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
Les modalités de paiement, d'exécution des services, ainsi que les modalités prévues par Zia Pics Photographies pour le traitement des réclamations,
Les informations relatives à la responsabilité civile professionnelle,
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

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Article 2 - DURÉE DES CGV

Les présentes conditions générales sont conclues pour l'ensemble de la durée d'exécution de la prestation dès la signature du devis par le Client.

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Article 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Zia Pics Photographies propose des services de photographie professionnelle destinés aux particuliers, professionnels, aux évènements privés et professionnels, conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les services proposés par Zia Pics Photographies sur son site internet sont :

- Photographie Événementiel privé :

Capture d'images de haute qualité lors d'événements spécifiques tels que baptêmes et EVJF. La prestation de photographie de mariage est exclue des présentes CGV.

Séances Photo :

Réalisation de séances photos en studio ou en extérieur, pour des portraits individuels, de famille, de grossesse, naissance, professionnels.

Séance d’iris

La livraison des Photographies est fournie par un support numérique via wetransfert et/ou par la galerie de Zia Pics Photographies, en tirages imprimés, supports ou album selon les modalités spécifiées par le client. Zia Pics Photographies s'engage à conserver les fichiers numériques pendant un délai de 12 mois, au-delà de cette date ils pourront être détruits. Zia Pics Photographies s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité professionnelle des prestations fournies.

Carte cadeau :

Zia Pics Photographies propose des cartes cadeaux permettant au bénéficiaire d'accéder aux services de photographie proposés sur le site internet. Ces cartes peuvent être achetées directement au studio de Zia Pics Photographies ou commandées à distance, auquel cas il s'engage à envoyer la carte cadeau par voie électronique (e-mail) au Client suite à la réception du paiement par virement bancaire.

La carte cadeau est valable pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte cadeau et le solde éventuellement restant ne pourront plus être utilisés et seront considérés comme expirés.

La carte cadeau peut être utilisée par le Client ou par toute personne à qui le Client choisit de l'offrir, pour régler tout ou partie des prestations de photographie proposées par Zia Pics Photographies. Si le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra s'acquitter de la différence par les moyens de paiement acceptés par Zia Pics Photographies.

La carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. En cas d'annulation d'une prestation réservée à l'aide d'une carte cadeau, aucun remboursement ne sera effectué. Le montant correspondant pourra être utilisé pour une nouvelle réservation de prestation dans la limite de la validité de la carte.

Zia Pics Photographies ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de la carte cadeau une fois celle-ci remise au Client ou envoyée par e-mail. Il appartient au Client de conserver la carte cadeau dans un lieu sûr et de protéger son code d'accès.

Zia Pics Photographies se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des cartes cadeaux à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication et ne concernera pas les cartes cadeaux déjà achetées.

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Article 4 - PROCESSUS DE RÉSERVATION / EXÉCUTION / LIVRAISON DES SERVICES PHOTOGRAPHIQUES PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET DE ZIA PICS PHOTOGRAPHIES

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Article 4-1 - ETAPE 1 : RÉSERVATION

Pour l’ensemble des prestations de photographie présentées sur le site internet [https://zia-pics-photographies.fr](https://zia-pics-photographies.fr) à l’exclusion des évènements mariage, le client réservera une séance de photo de son choix soit :

Par téléphone au 07 86 82 50 93
Par mail à l’adresse suivante : colin.maurice@zia-pics-photographies.fr
Par la messagerie privée du compte Instagram de Zia Pics Photographies @zia.pics.photographies

Après la réservation auprès de Zia Pics Photographies, le Client recevra un email OU un sms lui confirmant le jour et l’heure de la séance.

Le Client s'engage lors de sa réservation à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de la réservation, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ou des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité). Dans le cas contraire, Zia Pics Photographies sera en mesure d’annuler la séance.

Zia Pics Photographies se réserve le droit de ne pas valider la réservation du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa réservation ;
L’acompte tel que défini à l’article 4-1 n’a pas été réglé pour bloquer la réservation de la prestation désirée, à l'exception des photos d’identité ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa réservation que Zia Pics Photographies lui a fait parvenir.

Toute modification de réservation par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l'accord de Zia Pics Photographies.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Zia Pics Photographies ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait l’exécution de la prestation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. La réservation est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, la réservation n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à les représenter (personne morale par exemple). La réservation est strictement personnelle à chaque Client.

Pour toute personne mineure, les parents acceptent les CGV et donnent leur autorisation à la prise de vue et à la diffusion sur les supports de Zia Pics Photographies, sauf refus express de leur part.

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Article 4-2 - ÉTAPE 2 : EXÉCUTION — DÉROULEMENT DE LA SÉANCE (À L'EXCLUSION DES PHOTOS D'IDENTITÉ)

4-2-1-Avant la Séance : Devis & Validation de la Réservation et Acompte

1. Devis :

Après réception de la demande de réservation de la part du Client, Zia Pics Photographies s'engage à fournir au Client un devis, accompagné des présentes CGV, détaillées correspondant aux services de photographie spécifiquement demandés. Ce devis mentionnera notamment la nature des prestations choisies, leur prix, ainsi que les dates et lieux de réalisation. Le devis sera envoyé au Client à l’adresse mail du client. Zia Pics Photographies s'assurera que le devis fourni est clair, précis et conforme aux attentes préalablement exprimées par le Client. Le Client devra confirmer son acceptation du devis en retournant une copie signée + les CGV à Zia Pics Photographies à l’adresse mail suivante : colin.maurice@zia-pics-photographies.fr. Toute demande de modification du devis par le Client après son acceptation initiale doit être soumise par écrit. Zia Pics Photographies examinera la faisabilité des modifications demandées et pourra émettre un nouveau devis. Les modifications ne seront effectives qu'après acceptation du nouveau devis par le Client, selon les modalités décrites au présent article.

2. Réservation et versement d’un acompte :

Pour valider une réservation les conditions suivantes devront être respectées. La réservation d'une séance de photographie est considérée comme ferme et définitive dès réception par Zia Pics Photographies de l’acompte. Le montant de cet acompte est fixé à :

50 % du montant total de la prestation choisie pour les séances de photographie individuelle, professionnelle, grossesse, naissance, familiale ou iris.
30 % du montant total de la prestation choisie pour les événements (EVJF, baptême, événements d’entreprise). La prestation d'événement de mariage n’est pas concernée.

Cet acompte permet de bloquer la date et l'heure de la séance de photographie au calendrier de Zia Pics Photographies. Pour les séances de photos d'identité aucun acompte n’est demandé. La prestation sera réglée le jour de la prise de vue.

3. Paiement du solde :

Le solde restant devra être réglé par le client :

Le jour de la prise de vue, avant le début de la séance de photographie, pour les séances de photographie individuelle, professionnelle, grossesse, naissance, familiale ou iris.
La veille de la prestation choisie pour les événements (EVJF, baptême, événements d’entreprise). La prestation d'événement de mariage n’est pas concernée.

4. Conditions d'Annulation :

Par le Client :

En cas d’annulation par le client la veille ou le jour même de la séance, l’acompte sera conservé, en reconnaissance des préparatifs déjà engagés et des opportunités potentiellement perdues par ce dernier.
Pour toute annulation effectuée avant la veille de la séance, aucun frais d'annulation ne sera appliqué. L’acompte versé pourra être utilisé pour une future réservation dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’annulation selon les disponibilités des parties, ou faire l’objet d’une carte cadeau, d’une valeur équivalente à la prestation choisie initialement, à utiliser dans un délai de un (1) an à compter de la date d’annulation.

Par Zia Pics Photographies :

Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), Zia Pics Photographies se voit contraint d'annuler la séance de photographie prévue, le client se verra proposer le choix entre un report de la séance à une nouvelle date ou le remboursement intégral de l'acompte versé.

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4-2-2.Pendant la Séance : Déroulement

1. Conditions générales :

La réservation d'une séance photo auprès de Zia Pics Photographies implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de déroulement de séance. Il appartient au client de lire attentivement ces conditions avant toute réservation.

2. Consentement à l'utilisation de l'image :

Oui :

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément Zia Pics Photographies à utiliser les images issues de la prestation photographique à des fins de promotion et de communication, y compris mais sans s'y limiter, sur les réseaux sociaux et le site internet du prestataire. Cette autorisation est accordée sur une base volontaire et peut être retirée à tout moment en contactant colin.maurice@zia-pics-photographies.fr. Cette utilisation est limitée à 3 ans et peut avoir une portée globale. Vous avez le droit de retirer votre consentement sans conséquences négatives et avec effet immédiat, ce qui entraînera la cessation de l'utilisation de vos images pour toute nouvelle diffusion. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter Zia Pics Photographies à l'adresse suivante : colin.maurice@zia-pics-photographies.fr.

Non :

Je refuse de donner mon consentement pour l’utilisation de mon image sur les réseaux sociaux et le site internet du prestataire.

3. Conditions de la Séance :

Le Client s'engage à arriver à l'heure convenue au lieu de la séance. En cas de retard de la part du Client, Zia Pics Photographies ne peut pas garantir la réalisation de la totalité de la séance dans les conditions initialement prévues.

Des frais de déplacement hors ST ANDRE DE SANGONIS seront facturés. Le forfait kilométrique suivant est appliqué : Jusqu’à 30 KM 15 €, de 30 à 50 KM 30 €, à partir de 50 KM sur devis.

Zia Pics Photographies se réserve le droit d'ajuster le tarif du forfait kilométrique en fonction des variations du coût de l'essence. Cette mesure vise à refléter de manière équitable les coûts réels des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations. Toute modification du tarif kilométrique sera communiquée au client dans un délai raisonnable avant l'application du nouveau tarif.

Dans les cas où le déplacement nécessite une nuitée sur place, que ce soit en raison de la distance, de l’horaire ou de la durée de l’événement, le client s’engage à prendre en charge les frais d’hébergement ainsi que les frais de repas du prestataire.

En cas de problème technique avec le matériel de photographie empêchant Zia Pics Photographies de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé de la prestation sera remboursée au client sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Concernant les conditions météorologiques défavorables : Sont considérées comme conditions météorologiques défavorables, toute condition climatique (pluie, neige, vent fort, tempête, etc.) susceptible d’empêcher la réalisation de la séance photographique dans les conditions optimales prévues initialement.

En cas de prévision de conditions météorologiques défavorables pour le jour de la séance, le Prestataire s’engage à contacter le Client au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance pour discuter des options possibles. La décision finale de maintenir, reporter ou modifier le lieu de la séance revient au Prestataire, en consultation avec le Client.

Les options envisageables sont alors :
Soit le report de la Séance. Zia Pics Photographies et le Client peuvent convenir de reporter la séance à une nouvelle date, sans frais supplémentaires pour le Client, sous réserve de la disponibilité des Parties. La nouvelle date devra être fixée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initialement prévue.
Soit, réalisation de la Séance en Studio. Si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de la séance en extérieur et si les parties conviennent qu'un report n'est pas souhaitable, la séance pourra être réalisée en studio, au jour de la séance initialement prévue, sans coût supplémentaire pour le Client.

Si aucune des options ci-dessus n'est réalisable ou si les conditions météorologiques empêchent toute réalisation de la séance, les parties pourront convenir d'annuler la séance. Le Client aura alors droit au remboursement intégral des sommes déjà versées sous forme d’avoir à utiliser dans les 12 mois suivant la date d’annulation.

Zia Pics Photographies ne pourra être tenu pour responsable si la séance doit être annulée en raison de conditions météorologiques extrêmes ou imprévisibles, constituant un cas de force majeure.

En cas de panne de réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Zia Pics Photographies s'engage à respecter les délais de livraison mentionnés à l’article 4. Toutefois, ces délais peuvent être sujets à modification en fonction de la complexité du traitement des images ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Toute demande spécifique concernant la livraison devra être communiquée et discutée avec Zia Pics Photographies au moment de la commande ou au plus tard lors du visionnage des photos.

Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail valide pour la réception des photos via WeTransfer. Zia Pics Photographies ne peut être tenu responsable des retards ou de la non-réception liés à des problèmes d'adresse e-mail incorrecte ou de filtrage des e-mails.

Pour les commandes de tirages, cadres et albums à récupérer au studio, le client sera notifié par e-mail ou téléphone lorsque sa commande sera prête. Le client disposera d'un délai de 30 jours calendaires maximum à compter de la notification pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être soumise à des frais de stockage (5 euros par jour de retard).

Le client est encouragé à examiner attentivement les photos numériques et les produits imprimés au moment de leur réception. Toute réclamation relative à la qualité des photos ou à des défauts apparents devra être soumise au studio dans un délai de 48h suivant la réception.

Les photos livrées, qu'elles soient numériques ou imprimées, sont destinées à un usage personnel du client. Zia Pics Photographies conserve les droits d'auteur sur toutes les photos produites, sauf pour les photos professionnelles dont l’accord préalable de cession pour une utilisation commerciale est donné à l’article 4-2.2 V des présentes CGV. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de Zia Pics Photographies est strictement interdite.

Zia Pics Photographies s'engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

En choisissant Zia Pics Photographies pour vos besoins photographiques, vous acceptez les termes de cette clause. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le studio au 07 86 82 50 93 ou par mail colin.maurice@zia-pics-photographies.fr.

Enfin, concernant l'archivage des devis et des factures, il est assuré par Zia Pics Photographies sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces devis, et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat passé entre Zia Pics Photographies et le Client. Zia Pics Photographies conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Une facture numérique sera envoyée par mail au client. Zia Pics Photographies conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. En formulant une demande à l’adresse suivante colin.maurice@zia-pics-photographies.fr, Zia Pics Photographies remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

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**Article 4-2.2 - Conditions particulières :**

1. **Séance Photo d'Identité**

- **Prestation le jour J - Particularité pour les nourrissons :** La séance d'identité est spécifiquement adaptée pour les nourrissons, respectant toutes les normes et exigences pour les documents officiels. Les détails relatifs à la durée et au processus seront fournis sur demande. Si le nourrisson n’est pas disposé lors de la séance une nouvelle séance sera programmée en fonction des disponibilités des parties.

- **Majoration pour nourrissons :** Le tarif convenu inclut la prise de vue standard pour les individus de tout âge. Toutefois, il est à noter que pour les nourrissons de moins de 6 mois, un léger ajustement tarifaire est appliqué afin de refléter le temps supplémentaire et les précautions nécessaires pour assurer le confort et la sécurité du bébé. Cette majoration est justifiée par le besoin de créer une atmosphère propice au bien-être du nourrisson, notamment en le positionnant délicatement sur une table de posing pour obtenir des clichés optimaux. Cette mesure vise à garantir des résultats photographiques de qualité tout en prenant en compte les besoins spécifiques des plus jeunes participants à la séance. Les détails exacts de cette majoration seront spécifiés lors de la prise de rendez-vous par Zia Pics Photographies qui sera reproduit sur le devis.

- **Livraison :** Conçue pour une satisfaction immédiate, la photo d'identité sera remise au client le jour même de la prise de vue.

2. **Séance Photo pour Événements Privés :**

- **Consultation Préalable :** Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées

, attentes, et de la vision globale de l'événement.

- **Reconnaissance des Lieux :** Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques.

- **Prestation le Jour J :** La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. La séance de photographie durera 1 heure MINIMUM, au-delà le taux horaire sera appliqué tel que figurant sur le devis.

- **Livraison :**

- Un fichier numérique de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client ainsi que par la galerie en ligne de Zia Pics Photographies dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de l'événement.

- Le client aura également la possibilité d'acheter des tirages ou des albums via la galerie en ligne, afin de conserver les souvenirs de ces moments précieux.

3. **Séance famille, grossesse, naissance :**

- **Consultation Préalable :** Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées, attentes, et de la vision globale de l'événement.

- **Reconnaissance des Lieux :** Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques.

- **Prestation le Jour J :** La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. La séance de photographie durera MINIMUM 1 heure, 2 heures MINIMUM pour les séances naissance, au-delà le taux horaire sera appliqué tel que figurant sur le devis.

- **Visionnage et Sélection :** Il sera organisé le visionnage des photos retouchées dans un délai de un (1) mois à compter de la date de l'événement. Cette étape cruciale peut se dérouler soit directement au studio, soit à distance via une session de visioconférence avec partage d'écran.

- Au cours de ce visionnage, le client aura l'occasion de faire sa sélection : choix des photos incluses dans le forfait de base et décision concernant les éventuels achats supplémentaires (photos numériques additionnelles, tirages, cadres, albums).

- **Modalités de Livraison :**

- **Photos Numériques :** Les photos numériques sélectionnées seront livrées via WeTransfer à l'adresse e-mail fournie par le client à l’issue de la sélection. Pour les achats supplémentaires de photos, elles seront livrées dans les mêmes conditions après réception du paiement.

- **Tirages, Cadres, Albums :** Pour toute commande de tirages, cadres, ou albums, un délai maximal de 30 jours à compter du paiement est à prévoir pour la réception de la commande. Les commandes seront à récupérer directement au studio.

4. **Séance Photo d'Iris :**

- **Âge minimum :** La séance photo d'iris est accessible à partir de 7 ans, considérant la stabilisation définitive de la couleur de l'œil entre 5 et 6 ans.

- **Déroulement au studio :** La séance se tiendra exclusivement en studio, avec une durée estimée entre 30 à 45 minutes par Iris. Le processus comprend la prise de vue, suivie d'une retouche personnalisée de votre iris et de la création d'un art graphique basé sur votre iris.

- **Visualisation et personnalisation :** Le visuel final sera convenu avant la séance, incluant l'agencement, les effets spéciaux, et l'inscription éventuelle, selon les souhaits du client.

- **Livraison :** Un fichier numérique de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client. Suite à la réception de son fichier, le client aura la possibilité de commander des tirages ou des cadres en studio ou par téléphone.

- **Supports et Art Graphique (En Supplément) :**

- Tirage d'art dès 25€.

- Tableau Acrylique à partir de 120€.

- Tableau d'art en bois dès 150€.

5. **Séance Photo pour les professionnels :**

- **Consultation Préalable :** Une rencontre préparatoire sera organisée au studio pour discuter des idées, attentes, et de la vision globale de l'événement.

- **Reconnaissance des Lieux :** Un rendez-vous sur le lieu de l'événement est possible et encouragé pour assurer une prestation personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques.

- **Prestation le Jour J :** La prestation sera intégralement définie et ajustée selon les discussions et les accords préalables. La séance de photographie durera MINIMUM 1 heure, au-delà le taux horaire sera appliqué tel que figurant sur le devis.

- **Livraison :** Un fichier numérique de partage via wetransfert sera adressé par mail à l’adresse indiqué par le client ainsi que par la galerie en ligne de Zia Pics Photographies dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de l'événement.

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**Article 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT**

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**Article 5-1 PRIX**

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros TTC sur le Site. En cas de promotion, Zia Pics Photographies s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Les conditions de paiement de l’acompte et du solde sont rappelés à l’article 4-1 des présentes CGV.

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**Article 5-2 MODALITÉS DE PAIEMENT**

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Au préalable, il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à Zia Pics Photographies, sans qu'un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date de paiement effectif. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'ouverture des présentes conditions générales de vente. En outre, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Zia Pics Photographies se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs. L'exigibilité des pénalités de retard ne préjudicie pas le droit pour Zia Pics Photographies d'exiger l'immédiat paiement des sommes dues, ni de suspendre ou d'annuler les commandes en cours.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

- **Paiement par Virement :** Le Client peut choisir d'effectuer le paiement par virement bancaire directement sur le compte bancaire de Zia Pics Photographies. Les coordonnées bancaires de ce dernier sont les suivantes : IBAN : FR7613506100008518278344295, BIC : AGRIFRPP835. Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont reçus et crédités sur le compte bancaire de Zia Pics Photographies. Le Client est tenu d'indiquer le numéro de la commande dans l'objet du virement pour faciliter son identification.

- **Paiement par carte bancaire :** La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

- **Paiement par espèce :** Pour toute commande inférieure à 150 euros le Client peut régler par espèce.

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**Réserve de Propriété :**

Il est convenu entre les parties que Zia Pics Photographies conserve la propriété pleine et entière des œuvres photographiques réalisées jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, en principal, intérêts et accessoires. En conséquence, le transfert des risques à l'acheteur ne s'opérera qu'au moment du paiement complet du prix.

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**Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION**

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Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, conformément aux articles L. 221-18 et 19 du Code de la consommation. Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, Zia Pics Photographies recueille sa demande expresse par tout moyen. Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à Zia Pics Photographies un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ;

ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si Zia Pics Photographies n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation avant la fin du délai des 14 jours dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après annexé. Zia Pics Photographies adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Zia Pics Photographies :

- Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

- Décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste avec accusé réception, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Zia Pics Photographies remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Zia Pics Photographies. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

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**Article 7 - SERVICE CLIENTS**

Le Client peut contacter Zia Pics Photographies :

- Par téléphone au 07 86 82 50 93 au jour et heures d’ouverture.

- Par email en s’adressant à colin.maurice@zia-pics-photographies.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

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**Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION**

Zia Pics Photographies est seule Titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Zia Pics Photographies au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

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**Article 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE**

Zia Pics Photographies déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Zia Pics Photographies ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Zia Pics Photographies ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Zia Pics Photographies ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Zia Pics Photographies serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Zia Pics Photographies contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Zia Pics Photographies de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

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**Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES**

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**Définitions :**

Aux fins de cette clause, les termes "données à caractère personnel", "traitement", "responsable du traitement", "sous-traitant" ont le sens défini dans le RGPD.

1. **Collecte et utilisation des données :** Le client reconnaît et accepte que, dans le cadre de la prestation photographique, des données personnelles peuvent être collectées, telles que des images, des noms, des coordonnées, et autres informations pertinentes. Le photographe s'engage à traiter ces données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, et à ne les utiliser que dans le but spécifique de fournir les services convenus. Le client consent à ce que les images prises dans le cadre de la prestation photographique puissent être utilisées par le photographe à des fins professionnelles telles que la promotion, la publicité ou la publication sur le site web du photographe et sur les réseaux sociaux, sauf indication contraire expresse de la part du client. Le client reconnaît que Zia Pics Photographies peut conserver ces images dans ses archives pour une utilisation future, sauf demande express contraire du client. Enfin, le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement ultérieur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la politique de confidentialité du photographe, le client peut contacter le photographe par les moyens de contact fournis dans le contrat de prestation.

2. **Confidentialité :** Zia Pics Photographies s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients à des tiers sans autorisation préalable, sauf si cela est légalement requis ou nécessaire pour l'exécution des services convenus. Le photographe ne vendra, n'échangera ni ne louera les données personnelles des clients à des tiers.

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**Article 11 - LIENS HYPERTEXTES**

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Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Zia Pics Photographies. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnaît que Zia Pics Photographies ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Zia Pics Photographies ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnaît que Zia Pics Photographies ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions de d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Zia Pics Photographies. Zia Pics Photographies invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Zia Pics Photographies au cas par cas.

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**Article 12 - RÉFÉRENCES**

Le Client autorise Zia Pics Photographies à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

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**Article 13 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES**

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**Article 13-1 -

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES**

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Zia Pics Photographies. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Zia Pics Photographies relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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**Article 13-2 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS**

Zia Pics Photographies se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, Zia Pics Photographies se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

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**DANS L'HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.**

Le Client reconnaît que Zia Pics Photographies ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Zia Pics Photographies conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

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**Article 13-3 - LOI APPLICABLE - RÉCLAMATION - MÉDIATION / JURIDICTION**

Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : 07 86 82 50 93 ou colin.maurice@zia-pics-photographies.fr. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au devis signé ou aux présentes CGV l'opposant à Zia Pics Photographies à un médiateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir à un médiateur. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur. Le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

- **La Société Médiation Professionnelle**

[www.mediateur-consommation-smp.fr](http://www.mediateur-consommation-smp.fr)

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. De surcroît, toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

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**Article 13-4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT**

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. En signant le devis fourni par Zia Pics Photographies, le client reconnaît avoir reçu, lu et compris les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Par cette signature, le client consent également à accepter sans réserve les termes et conditions énoncés dans les CGV, qui constituent dès lors un contrat liant les deux parties.

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**FIN**